Règlement Intérieur Jalis Académie

Préambule.

Article 1 : Objet et champs d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par JALIS ACADEMIE. Un exemplaire est envoyé à chaque stagiaire avec la convocation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

I. Règles d’Hygiène et de Sécurité

Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; - de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 - Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

II. Discipline Générale

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle Emploi…) de cet événement.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; - y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; - procéder, dans les locaux de formation, à la vente de biens ou de services ; - utiliser les locaux de formation à des fins politiques, confessionnelles ou contraires aux bonnes moeurs

Article 9 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. La salle informatique est avant tout un lieu de travail. Le client s'abstiendra de toute activité bruyante, telles que les sonneries de portables, les conversations soutenues, l’écoute de musique etc...

Article 11 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Toute utilisation illicite ou inopportune du matériel informatique est interdite. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. Tout stagiaire qui l'aura volontairement ou involontairement détérioré sera pécuniairement tenue des réparations nécessaires à sa remise en état. Seul le responsable de salle ou une personne autorisée par ce dernier peut installer un logiciel sur les ordinateurs de la salle. Tout contrevenant fera l'objet de sanctions sévères, et pourra également être poursuivi tant sur le plan pénal que civil.

III. Mesures Disciplinaires

Article 12 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : - rappel à l’ordre ; - exclusion temporaire de la formation ; - exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ;
- et/ou le financeur du stage.
En cas d'infraction pénale, le contrevenant pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Enfin, il devra assurer la réparation du dommage qu'il a occasionné.

III. Annexes
Annexe 1 : Liste des biens et des accès immobiliers
Parking Visiteur, avec places pour personnes en situation de handicap Couloirs Escaliers Ascenseur, réservé pour les personnes en situation de handicap Toilettes hommes et femmes, avec chacun un accès pour les personnes en situation de handicap Espace détente
Annexe 2 : Liste des biens mobiliers 15 chaises Tables de réunion
Annexe 3. Liste des biens et accès informatiques Une connexion WIFI sous fibre optique 1 vidéoprojecteur - 10 ordinateurs portables (à disposition sur demande préalable à la formation) - 1 JamBoard

 
Version 2020